MountainGuide | Votre guide montagne

Depuis Février 2012

  • 0
  • 321
  • 53 355
  • 93 947
  • 1 697 629

Parc National des Calanques – Enquête Publique

Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2011, le Préfet de Région, Préfet des Bouches‐du‐ Rhône a ouvert l’enquête publique relative au projet de Parc national des Calanques.

Elle se tiendra du 17 octobre au 17 novembre 2011.

Un « avis d’enquête » fixe l’ensemble de l’organisation de cette phase (voir Avis d’enquête publique).

C’est une étape déterminante dans le processus de création du Parc national après douze années de débat et d’études puisque c’est au tour de tous les citoyens de pouvoir s’exprimer, après la phase de consultation de 242 institutions et associations lancée en août 2011 par le GIP et qui s’achèvera en octobre.

Pour l’enquête publique, une commission d’enquête est spécialement mise en place. Elle comprend 5 membres, et deux suppléants, nommés par le Président du Tribunal Administratif.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable physiquement ou en ligne sur le site de la Préfecture (www.bouches‐du‐rhone.pref.gouv.fr). Il comprend une vingtaine de fascicules et plusieurs dizaines de cartes (documents soumis à enquête de par la loi, et document complémentaires d’information du public).

Les observations du public seront recueillies dans des registres mis à disposition dans 10 lieux spécifiques, un par commune concernée, et quatre à Marseille. Le siège de l’enquête est situé à Marseille, à la Direction de l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme, 40 rue Fauchier dans le 2 ème arrondissement. La liste des lieux est indiquée dans l’avis.

Chacun pourra se déplacer dans le lieu qu’il souhaite, sans qu’il soit nécessairement habitant de la commune concernée.  Le public pourra également être reçu par les membres de la Commission au cours de 28 permanences réparties dans les différents lieux de l’enquête pendant toute sa durée. Il pourra également s’adresser à la Commission d’enquête par écrit.

« L’enquête publique vient couronner des heures de débat, elle est un moment fort de démocratie pendant lequel tous les citoyens peuvent avoir accès à l’intégralité du dossier et exprimer leur vision du projet en toute connaissance de cause auprès d’une commission indépendante. » souligne Guy Teissier, Président du GIP des Calanques.

Au terme de l’enquête, la  Commission rendra compte de toutes les observations qui ont été formulées par le public et fournira un avis motivé permettant aux acteurs du projet de bénéficier d’un nouvel éclairage sur le dossier.

Lire l’Avis du CAF Marseille-Provence sur le projet de création du Parc National des Calanques.

Lire les résultats de l’enquête => cliquer ici.

Comments are closed.